Le 29 novembre auront lieu les élections législatives. Et non, cela ne suspend pas votre dossier auprès du service des étrangers. La régularisation extraordinaire de 2026 reste d’actualité, tout comme les démarches d’asile, et votre autorisation de travail n’est pas annulée. C’est l’information qui compte pour vous si vous avez une procédure en cours en ce moment.
Pedro Sánchez l’a annoncé lundi 5 octobre : les élections auront lieu le 29 novembre. Il en a d’abord informé le roi Felipe VI et a convoqué un Conseil des ministres extraordinaire pour approuver la dissolution des Cortes. Le décret sera publié au BOE mardi 6 octobre. À partir de là, place à la campagne électorale. Mais vos démarches ne sont pas suspendues.
Votre dossier reste en cours de traitement
La régularisation est inscrite dans le règlement sur les étrangers par décret royal. Elle est déjà approuvée et en vigueur. Il ne s’agit ni d’une promesse électorale ni d’un texte soumis à un vote. Entre le 16 avril et le 30 juin, 1 174 978 demandes ont été enregistrées. Près de huit sur dix concernaient des situations d’ancrage exceptionnel ; le reste, la procédure destinée aux demandeurs de protection internationale.
En attendant la décision, le décret royal te reconnaît une autorisation provisoire de séjour et de travail, en tant que salarié ou indépendant, partout en Espagne et dans n’importe quel secteur. Cette autorisation est maintenue pendant les suspensions légales de la procédure. Elle ne prend fin qu’en cas de décision de rejet. Si elle t’a déjà été accordée, elle ne disparaît pas.
Services administratifs et gouvernement : ce qui continue de fonctionner
Les services des étrangers, l’Unité de traitement des dossiers des étrangers et la Direction générale de la gestion des migrations continuent de fonctionner. Il s’agit d’organes administratifs, et non parlementaires. Et l’Exécutif ne cesse pas d’exercer ses fonctions en raison de la dissolution du Parlement : il conserve l’intégralité de ses pouvoirs jusqu’aux élections. Le changement interviendra après le 29 novembre.
En matière d’asile, il en va de même. La loi n° 12/2009 reste en vigueur et, à compter du 12 juin 2026, le Pacte européen sur la migration et l’asile s’appliquera, avec dix règles communautaires relatives aux procédures, au contrôle des frontières ou à la solidarité entre les États. Aucune élection ne suspend le droit de demander une protection internationale.
Ce qui s’annonce n’est pas une paralysie administrative, mais une incertitude politique. Le prochain gouvernement pourra modifier la politique migratoire, mais il devra adopter de nouvelles règles et définir leurs modalités d’application. Les autorisations de séjour, les regroupements familiaux, les renouvellements, les modifications et les permis de travail suivent leur cours selon la réglementation actuelle. Si vous avez un rendez-vous ou un dossier en cours, vérifiez votre situation sur le portail en ligne et veillez à répondre aux demandes : les délais ne sont pas prolongés en raison de la campagne électorale. Agissez.
Si vous rencontrez des difficultés concernant votre rendez-vous ou votre démarche administrative, écrivez-nous sur Telegram : https://t.me/cita_extranjeria
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