Vient de paraître un arrêt de la Cour suprême qui affecte directement ceux qui demandent leur résidence. Il ne renverse pas tout le règlement, mais corrige plusieurs articles qui limitaient les droits. Et qu'est-ce qui change ? Notamment pour les mineurs, les familles et les personnes ayant des antécédents.
La chambre contentieuse administrative a donné partiellement raison aux organisations de défense des migrants. Par exemple, elle annule l'interdiction qui empêchait un mineur marié d'accéder à certaines autorisations. Attention : le tribunal a estimé que cette norme nuisait aux victimes de mariages forcés. Elle supprime également les restrictions pour les mineurs nés en Espagne qui auraient quitté le pays de manière justifiée. Désormais, une interprétation plus favorable à l'enfance sera appliquée – il était temps.
Autre changement important : il n'y aura plus de refus automatique pour antécédents judiciaires. L'Administration devra évaluer chaque cas individuellement. Elle prendra en compte la gravité du délit, le temps écoulé, votre situation familiale et l'intérêt des enfants. Donc si vous êtes en train de demander une autorisation et que vous avez des antécédents, ne considérez pas tout perdu.
L'arrêt donne également le feu vert aux entreprises de travail temporaire pour embaucher des étrangers en saison. La Cour suprême a annulé l'interdiction qui l'empêchait. Vous travaillez dans l'agriculture ou l'hôtellerie ? Cela peut vous ouvrir des options.
Mais attention, tout n'est pas rose. Le tribunal maintient les nouvelles restrictions en matière d'ancrage pour les demandeurs de protection internationale. Autrement dit, si vous demandez l'asile, les conditions pour l'ancrage restent plus strictes qu'avant.
Que faire si cela vous concerne ? Si vous avez un mineur à charge ou si vous êtes en regroupement familial, soyez attentif à la manière dont ces critères sont appliqués. Et si vous avez des antécédents, ne jetez pas l'éponge : désormais l'administration doit évaluer votre cas concret.
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