La Cour suprême confirme le décret visant à régulariser 500 000 migrants

Vous pouvez désormais demander la régularisation extraordinaire. À partir de ce jeudi, les étrangers qui remplissent les conditions requises peuvent déposer leur demande. Le BOE a publié le décret royal mercredi et la réglementation est entrée en vigueur le lendemain. Toutefois, la Cour suprême a rejeté, pour l’instant, la suspension d’urgence demandée par une association. Le décret reste en vigueur et vise à régulariser un demi-million de personnes.

La chambre contentieuse-administrative de la Cour suprême a rendu ce jeudi une ordonnance rejetant la suspension immédiate demandée par l’Association pour la réconciliation et la vérité historique. La Cour ne constate pas de circonstances d’urgence particulière. Et, au lieu d’annuler la réglementation, elle ouvre la voie à la procédure ordinaire : elle accorde au gouvernement un délai de dix jours pour présenter ses observations par l’intermédiaire du Service juridique de l’État. Il s’agit de la première affaire portée devant la Cour suprême concernant la régularisation. L’association avait déposé son recours mercredi.

Le front judiciaire ne s’arrête pas là. Plusieurs responsables régionaux du PP ont annoncé qu’ils feraient appel du décret royal. La Communauté de Madrid, les Baléares, l’Aragon, la région de Murcie et la Communauté valencienne étudient cette possibilité. La Castille-et-León a également confirmé son intention de saisir la justice. Son porte-parole, Carlos Fernández Carriedo, a affirmé que cette réglementation portait gravement atteinte aux intérêts de la communauté et du reste des citoyens. Attention : il s’agit de recours annoncés, et non de décisions définitives. Pour l’instant, ils ne bloquent pas la procédure.

Et qu’est-ce que tout cela signifie si vous êtes en attente de régulariser votre situation ? Eh bien, cela signifie que le décret est en vigueur et que vous pouvez déposer votre demande. Les recours et les annonces politiques font beaucoup de bruit, mais ils n’ont pas freiné l’application de la réglementation. Rassemblez les documents justifiant votre dossier, vérifiez les conditions requises et ne vous fiez pas aux fausses informations ni aux agences administratives qui promettent des raccourcis. En cas de doute, adressez-vous à un organisme spécialisé ou aux canaux officiels. Et conservez une copie de tout ce que vous présentez. Vous êtes prévenus.

La régularisation extraordinaire a une durée limitée : le gouvernement souhaite la mener à bien en quelques mois. Cela signifie que le calendrier joue en votre défaveur si vous remettez les démarches administratives à la dernière minute. Cela implique également que les tribunaux disposeront d’une marge de manœuvre réduite pour modifier les règles avant l’expiration des délais. Les recours déposés par les communautés autonomes et l’association suivront leur cours, mais la Cour suprême a déjà clairement indiqué qu’elle ne voyait pas d’urgence extrême justifiant l’annulation immédiate du décret. Agissez vite.

Si vous rencontrez des difficultés avec votre rendez-vous ou votre démarche administrative, écrivez-nous sur Telegram : https://t.me/cita_extranjeria

Besoin d'un rendez-vous ?

Nous réservons des rendez-vous pour l'Immigration, la DGT, le Registre Civil et le Certificat Numérique dans toute l'Espagne.

Demander un service