La Cour suprême statue : l'asile et l'enracinement ne peuvent aller de pair

La Cour suprême a rendu un arrêt qui change la donne pour de nombreux étrangers en Espagne. Alors, attention : ceux qui demandent une protection internationale — c’est-à-dire l’asile — ne peuvent pas, en parallèle, introduire une demande de régularisation pour des raisons d’ancrage social ou professionnel. Ce sont deux voies qui ne se croisent pas, affirme la haute cour. Et elle le dit très clairement.

Cette décision va surtout toucher ceux qui vivent ici depuis des années sans papiers, ceux qui voient dans l’asile une solution temporaire le temps de remplir les conditions d’ancrage. Jusqu’à présent, certaines administrations fermaient les yeux ou autorisaient de mener les deux procédures de front. Mais la Cour suprême tranche : ce n’est pas possible. Point final.

Et qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Eh bien, si vous avez demandé une protection internationale, votre demande de régularisation pour ancrage social sera gelée — voire directement rejetée. La Cour estime que demander l’asile revient à reconnaître que l’on n’est pas en situation régulière, ce qui est incompatible avec les conditions de la régularisation ordinaire. C’est logique, mais jusqu’à présent, certains tentaient quand même leur chance.

Les experts — et je ne me lasserai pas de le répéter — recommandent de bien évaluer ce qui est dans votre intérêt. Si vous avez des motifs valables pour demander l’asile, allez-y. Mais si votre objectif est d’obtenir un titre de séjour pour ancrage local, il pourrait être plus avantageux pour vous de retirer votre demande d’asile avant qu’elle ne soit rejetée et qu’un arrêté d’expulsion ne soit prononcé à votre encontre. Ce n’est pas l’idéal.

Le jugement est désormais définitif. Les tribunaux administratifs et les sous-délégations du gouvernement vont donc commencer à l’appliquer dès à présent. Si vous vous trouvez dans cette situation, faites appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers. Et ne faites pas confiance aux intermédiaires qui vous promettent le contraire — ils existent, et ils sont nombreux.

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