Le texte relatif à la régularisation extraordinaire fait désormais l'objet d'une consultation publique. Ce texte a été publié par le ministère afin que vous puissiez le lire et faire part de vos commentaires avant qu'il ne suive son cours. Vous pouvez donc d'ores et déjà y jeter un œil. La procédure a été lancée lors du Conseil des ministres du 27 janvier. Elle vise à régulariser la situation de centaines de milliers d'étrangers qui vivent en Espagne depuis longtemps sans autorisation.
Qui est concerné ? Les étrangers qui se trouvaient dans le pays avant le 31 décembre 2025 et qui peuvent prouver qu’ils y ont séjourné au moins cinq mois consécutifs au moment du dépôt de leur demande. Tout document public, privé ou mixte est accepté. Si vous avez déposé une demande de protection internationale avant cette date, vous êtes également éligible, même si votre dossier est toujours en cours d’examen ou si votre demande a été rejetée. Toutefois, sont exclues les personnes ayant un casier judiciaire ou représentant une menace pour l’ordre public.
L’autorisation initiale est valable un an et s’accompagne du droit de travailler dès le premier jour, dans n’importe quel secteur et partout en Espagne. En effet, il s’agit ensuite de passer aux dispositions ordinaires du règlement sur les étrangers. Les délais sont ce qui vous intéresse le plus : la décision ne devrait pas prendre plus de trois mois. Et dès l’acceptation de la demande — qui est décidée dans un délai maximal de quinze jours —, vous pouvez déjà signer un contrat et commencer à cotiser. La ministre Elma Saiz a souligné que ce mécanisme est simple et qu’il vise à faire tomber les barrières bureaucratiques qui entravent le système.
Quant à la famille, c’est un chapitre à part. Les enfants mineurs des demandeurs qui se trouvent en Espagne sont régularisés en même temps et reçoivent un titre de séjour de cinq ans. Mme Saiz a insisté sur le fait que l’intégration ne peut s’expliquer sans le noyau familial. La procédure s’applique sans distinction de nationalité, à condition de remplir les conditions requises. Elle est avant tout destinée à ceux qui vivent ici depuis des années et qui ne répondaient pas aux critères des dispositifs d’enracinement.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre du Plan d’intégration et de coexistence interculturelle. Selon le gouvernement, elle apporte une sécurité juridique tant au travailleur qu’à l’entreprise qui l’emploie. Si vous pensez être concerné, commencez dès maintenant à rassembler les preuves de votre séjour : inscription au registre municipal, factures, rapports médicaux, contrats, lettres de proches. C’est justement la justification qui fait échouer la plupart des dossiers. Alors, ne tardez pas : lorsque la période de dépôt des demandes s’ouvrira, ceux qui auront un dossier bien constitué auront une longueur d’avance.
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