L'Audiencia Nacional oblige à fixer un rendez-vous pour une demande d'asile après 17 mois d'attente

Mettez-vous à sa place. 17 mois passés à essayer de prendre rendez-vous pour déposer une demande d’asile, en vain. C’est ce qu’a vécu un citoyen colombien jusqu’à ce que l’Audiencia Nacional dise « ça suffit ». De mai 2022 à octobre 2023, il a essayé le portail en ligne et le téléphone… sans résultat. Selon le tribunal, l’administration lui a fermé la porte à cette procédure. Le juge lui a donc donné raison : le jugement oblige l’administration à lui accorder un rendez-vous.

Cette décision n’est pas un feu de paille. Des milliers de personnes fuyant les conflits — en Colombie, en Ukraine, en Afghanistan — se heurtent à la même porte close. Des ONG comme le CEAR, qui a pris en charge le dossier de ce Colombien, dénoncent cette situation depuis des années. La réglementation européenne exige un accès effectif, simple et rapide. Or, la réalité est tout autre : un système de prise de rendez-vous saturé qui vous empêche même d’entamer la procédure.

Mais il n’a pas baissé les bras. Il a rassemblé des captures d’écran de chaque refus, a déposé des plaintes auprès du Médiateur et du HCR et, finalement, a saisi la justice. L’Audiencia Nacional a reconnu qu’il avait manifesté sa volonté de demander l’asile et que l’administration lui avait présumément refusé le rendez-vous. Résultat : elle lui reconnaît le droit d’obtenir ce rendez-vous avec tous les effets juridiques que cela implique — y compris l’autorisation de travailler six mois après l’avoir demandé.

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De plus en plus de décisions de justice ouvrent la voie à une action en justice pour faire valoir le droit à un rendez-vous. Alors, agissez, car la justice pourrait être de votre côté.

Cet arrêt intervient juste avant l’entrée en vigueur du Pacte européen sur la migration et l’asile, qui raccourcit les délais. Elena Muñoz, coordinatrice du CEAR, le dit clairement : l’administration s’est un peu améliorée, mais elle est encore à des années-lumière de ce qu’exige la loi. Cette affaire crée un précédent : la justice peut contraindre l’administration à respecter ses obligations. Et cela, pour beaucoup, est un soulagement.

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