Le gouvernement s'est fixé un délai de 45 jours pour accélérer le traitement des dossiers de régularisation extraordinaire. L'accord qui en définit les modalités a été publié ce jeudi au Journal officiel (BOE) et prend la forme d'une délégation de gestion entre la Direction générale de la gestion des migrations et la Direction générale de l'administration générale de l'État sur le territoire.
Concrètement, cela signifie que les fonctionnaires affectés aux bureaux des étrangers répartis dans tout le pays pourront apporter leur aide dans des tâches très précises de la procédure : vérifier les données d'identité, saisir des informations dans le système, demander des extraits de casier judiciaire ou des antécédents judiciaires. Ce qui compte vraiment pour vous, c’est que ce travail puisse être effectué quel que soit le lieu où vous avez déposé votre demande. Votre dossier pourrait donc finir par être examiné dans un bureau autre que le vôtre.
Ce qui change et ce qui ne change pas
Attention, car la responsabilité de la procédure reste inchangée. Le service de gestion des migrations ne cède ni sa compétence ni les éléments essentiels de son exercice ; ce qui est réparti, c’est la partie matérielle et technique du travail. Et ceux qui se joindront à ce dispositif le feront de manière volontaire, en dehors de leurs fonctions habituelles. Il ne s'agit pas d'une charge supplémentaire s'ajoutant à leur poste habituel.
Derrière tout cela, il y a bien sûr de l’argent. Le ministère de l’Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations transférera les crédits nécessaires — avec l’autorisation préalable du ministère des Finances — pour verser des primes de productivité au personnel concerné. Et pour surveiller l’avancement du projet et la manière dont ces crédits sont dépensés, une commission de suivi paritaire a été mise en place. Elle sera dissoute d’office au bout de 45 jours.
Si vous avez une demande en cours, prêtez une attention particulière aux éléments qui vont être examinés à la loupe. Vérifiez que les données d’identité figurant dans votre dossier correspondent à celles de votre passeport et qu’il n’y a pas d’erreurs de saisie. Ce sont le genre d’erreurs qui peuvent retarder votre dossier de plusieurs semaines. Et gardez bien à l’esprit que ce renfort a une date d’expiration. Profitez de cet élan, car à partir du 46e jour, le rythme dépendra à nouveau des ressources habituelles.
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