Le service des étrangers transférera les dossiers d'une province à l'autre pendant 45 jours

Quarante-cinq jours. C'est le délai que s'est fixé le gouvernement pour transférer les dossiers d'un bout à l'autre du pays et éviter que la régularisation extraordinaire ne reste bloquée dans un tiroir. L'accord a été publié ce jeudi au Journal officiel (BOE) et met en place une mesure inhabituelle : celle permettant aux fonctionnaires d'un service des étrangers d'examiner des demandes déposées dans une autre province.

Le dispositif qui permet cela s’appelle la « délégation de gestion ». Il permet à un organisme de confier à un autre des tâches matérielles ou techniques sans renoncer à sa compétence. Ici, cet accord est signé par la Direction générale de la gestion migratoire et la Direction générale de l’administration générale de l’État sur le territoire. En d’autres termes : le travail est réparti, mais c’est toujours la même instance qui statue sur chaque dossier.

Et qu’est-ce que cela change concrètement ? Rien au niveau des critères. Rien non plus au niveau des conditions que vous connaissez déjà. Aucun nouveau bureau n’est ouvert non plus. Ce qui change, c’est l’endroit où votre dossier aboutit. Si votre demande est bloquée depuis des mois dans une province surchargée, elle peut désormais être confiée à une équipe d’une autre région disposant d’une plus grande marge de manœuvre. Les fonctionnaires concernés pourront traiter les dossiers indépendamment du lieu où la demande a été déposée, et c’est précisément l’objectif du plan : qu’aucun dossier ne reste en suspens en raison de sa localisation.

Cela dit, ce renfort est volontaire. Ceux qui s’engagent le feront en dehors de leurs tâches habituelles et percevront une prime de productivité. Le ministère de l’Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations transférera les fonds nécessaires, après autorisation du ministère des Finances, pour payer ces rémunérations. Une commission de suivi paritaire a été mise en place pour contrôler le rythme et le règlement des paiements.

Et attention au calendrier : le délai est strict. À l’expiration de ces 45 jours, le dispositif et son organe de contrôle cesseront simultanément de fonctionner, sans prolongation automatique. Si vous avez déposé une demande dans le cadre de cette procédure, vérifiez que vos coordonnées sont à jour sur le portail électronique, car la notification pourrait vous parvenir d’un bureau différent de celui qui a traité votre dossier. Et si l’on vous demande des pièces justificatives, répondez dans les délais : la répartition des tâches entre les provinces n’allège en rien les délais qui vous sont imposés. Alors, ne tardez pas.

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