Si vous séjournez depuis longtemps en Espagne sans papiers, il existe désormais une nouvelle voie pour régulariser votre situation. Le gouvernement a adopté le décret royal n° 1155/2024, qui réforme le règlement sur les étrangers. La mesure phare : un titre de séjour pour raisons d’ancrage exceptionnel destiné à ceux qui se trouvaient déjà dans le pays avant le 1er janvier 2026. Il existe également un dispositif spécifique pour les demandeurs d’asile.
Quand et comment en faire la demande ?
Les demandes doivent être déposées en ligne à partir du 16 avril 2026. Le jour même, tu pourras prendre rendez-vous pour un entretien en personne, mais tu ne te rendras au bureau qu'à partir du 20 avril. La date limite est fixée au 30 juin 2026. Vous avez donc le temps, mais n’attendez pas la dernière minute. Si vous remplissez les conditions requises, vous pouvez d’ores et déjà commencer à rassembler les documents nécessaires.
Conditions de base et justificatifs
Outre le fait d’être en Espagne avant 2026, vous devez être majeur, ne pas disposer d’un autre titre de séjour en cours de validité et avoir résidé de manière ininterrompue au cours des cinq mois précédant la demande. Vous ne devez pas non plus avoir de casier judiciaire. Pour justifier cette période de résidence, tout justificatif juridiquement valable est accepté : contrats, factures, inscription au registre municipal… Attention toutefois : les documents doivent comporter vos données personnelles. Si certains documents sont déjà en possession de l’administration, ceux-ci ne vous seront pas demandés. En ce qui concerne l’ancrage social, le rapport d’intégration délivré par votre communauté autonome ou votre mairie permet de justifier la durée de votre domicile.
Le rapport d’intégration
Si vous n’avez pas de liens familiaux, vous devez présenter un rapport d’efforts d’intégration. Celui-ci est délivré par la communauté autonome ou la mairie, qui doit vous le remettre dans un délai d’un mois. Ce rapport évalue votre durée de séjour, vos ressources financières et votre participation à des programmes d’insertion. S’il n’est pas délivré dans ce délai, vous pouvez prouver vos efforts par d’autres moyens. Il sert également à attester l’apprentissage des langues officielles, si vous demandez une prolongation.
Vulnérabilité et mineurs
L’une des voies d’accès à l’enracinement extraordinaire consiste à se trouver en situation de vulnérabilité. Celle-ci peut être attestée par des organismes sociaux et des ONG inscrits au registre. Il y a vulnérabilité lorsque votre situation irrégulière porte gravement atteinte à vos conditions de vie ou à vos droits fondamentaux. Pour les mineurs, la procédure est assouplie : ils peuvent introduire leur demande avec leurs parents sans que ceux-ci soient tenus de justifier d’une présence préalable de deux ans ni de remplir des conditions financières, à condition qu’ils résident en Espagne depuis au moins cinq mois.
En attendant la décision
Dès le dépôt de votre demande, vous êtes provisoirement autorisé à résider et à travailler, en tant que salarié ou à votre compte. En cas de refus, cette autorisation est automatiquement perdue. La décision est rendue dans un délai maximal de trois mois. En l’absence de réponse, la demande est réputée rejetée par silence administratif. Vous pouvez déposer votre demande en personne ou par l’intermédiaire d’un mandataire auprès des services des étrangers, de la Poste ou de la Sécurité sociale.
En cas de doute, appelez le 060 (du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 14 h et de 16 h 30 à 19 h 30). Mais si vous rencontrez des difficultés avec votre rendez-vous ou votre démarche, ne restez pas bloqué.
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