Le BOE a publié cette semaine le décret de régularisation extraordinaire pour les immigrés. Ainsi, à partir de demain jeudi 16 avril, il entre en vigueur et le délai pour le demander s'ouvre. La date limite est le 30 juin. On s'attend à ce que plus d'un demi-million de personnes vivant déjà en Espagne puissent obtenir un permis de séjour et de travail d'un an. Vous êtes prévenu.
Vous avez deux voies pour présenter la demande. L'option télématique démarre demain : vous entrez sur le site du ministère de l'Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations et vous avez besoin d'un certificat électronique — qui peut être le vôtre ou celui d'une personne qui vous représente —. La voie physique nécessite un rendez-vous, que vous pouvez aussi demander à partir de demain par internet ou en appelant le 060. Attention, les rendez-vous physiques commencent le lundi 20. Ils sont traités dans les bureaux de l'Immigration et de la Sécurité sociale (de 16h00 à 19h00) et dans les bureaux de Poste des chefs-lieux de province ou des villes de plus de 50 000 habitants (de 8h30 à 17h30). La liste des bureaux est publiée par le ministère, alors n'hésitez pas à la consulter.
Qui peut en bénéficier ? Vous devez avoir été en Espagne de façon continue au moins cinq mois avant la demande et avant le 1er janvier 2025. C'est également valable si vous avez demandé l'asile avant cette date. Vous devez être majeur, ne pas avoir de casier judiciaire, payer une taxe de 38,28 euros et ne pas constituer une menace publique. De plus, vous devez justifier de cinq mois de résidence avec des documents comme un contrat de location ou des factures, et présenter un passeport ou un titre de voyage (en cours de validité ou expiré). Attention aux papiers.
Un point clé : le certificat de casier judiciaire de votre pays. C'est l'un des plus grands obstacles, je vous le dis tout de suite. Si le pays ne répond pas dans un mois, vous pouvez présenter un justificatif de votre demande et une déclaration sur l'honneur. Le gouvernement essaiera de l'obtenir par voie diplomatique. Mais s'il n'arrive pas dans les trois mois, on vous le redemandera. Si vous ne le fournissez pas dans les 15 jours, l'autorisation vous sera refusée. Attention : même si vous avez un casier judiciaire, il peut être annulé en Espagne si vous remplissez les conditions, mais vous devez le demander avant la résolution. Ne le laissez pas pour plus tard.
Si vous avez une famille, vous pouvez inclure votre conjoint ou partenaire et les ascendants au premier degré dans une même demande. Pour les enfants mineurs ou handicapés, il existe des règles spéciales. Les personnes nées en Espagne n'ont pas besoin de prouver les six premiers mois ; les autres n'ont besoin que de cinq mois de résidence sans exiger deux ans ni garantie de moyens. Si vous demandez tout ensemble, tout est résolu en même temps. Alors planifiez-le.
L'administration dispose de trois mois pour répondre. Si vous ne recevez pas de nouvelles dans ce délai, la demande est considérée comme rejetée. L'autorisation vous donne le droit de résider et de travailler dès son enregistrement. Pour la renouveler ensuite, vous passerez aux figures ordinaires du Règlement sur l'immigration réformé en novembre. Vous le savez déjà.
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