Deux ans. C'est désormais la durée de séjour ininterrompu exigée en Espagne pour la plupart des titres de séjour pour raison d'ancrage. Auparavant, c'était trois ans. La seule exception concerne l'ancrage familial : dans ce cas, vous n'avez pas à justifier d'une période de séjour préalable.
Le règlement sur les étrangers qui est entré en vigueur a réorganisé l’ensemble de ce système et a défini cinq catégories distinctes. Attention donc : elles ne sont pas interchangeables. Chacune correspond à une situation spécifique et un mauvais choix peut vous coûter des mois.
- Ancrage « deuxième chance » : destiné à ceux qui disposaient d’un titre de séjour — et non d’un simple séjour — au cours des deux années précédentes et qui n’ont pas pu le renouveler pour des raisons sans rapport avec l’ordre public, la sécurité ou la santé publique.
- Ancrage socio-professionnel : une version simplifiée de l’ancien ancrage social, avec une composante professionnelle. Il requiert les deux années et une insertion professionnelle effective.
- Ancrage social : pour les personnes justifiant de liens familiaux avec des résidents légaux ou, à défaut, d’un rapport d’intégration délivré par la communauté autonome.
- Ancrage socio-formatif : lie la régularisation à une formation réglementée orientée vers un emploi.
- Ancrage familial : sans période de résidence minimale. Destiné aux parents ou tuteurs de mineurs espagnols ou ressortissants de l’Union européenne vivant à leur charge et, dans certains cas, à d’autres membres de la famille proche.
Une fois accordée, l’autorisation vous permet de travailler en tant que salarié ou à votre compte sans permis supplémentaire. Toutefois, certains critères s’appliquent à toutes les modalités : vous ne devez pas avoir de casier judiciaire en Espagne ni dans les pays où vous avez résidé au cours des cinq dernières années. Vous ne devez pas non plus représenter une menace pour la sécurité, l’ordre public ou la santé publique. Et vous ne pouvez pas être demandeur d’asile au moment où vous déposez la demande de titre de séjour familial ni pendant son traitement.
C’est là que réside l’erreur la plus courante. Deux personnes ayant « deux ans et un contrat » peuvent se retrouver dans des situations complètement différentes selon leurs antécédents migratoires, leurs liens, la manière dont elles démontrent leur intégration ou l’existence éventuelle d’antécédents. Le respect du délai est la condition d’accès, pas la garantie. Vous êtes prévenu.
Avant de déposer quoi que ce soit, vérifiez quelle procédure vous convient le mieux. Vérifiez vos documents, anticipez les pièces que l’administration pourrait vous demander et préparez des arguments par écrit au cas où la décision vous serait défavorable. Une erreur de forme ne se résout pas par la patience : elle se traduit par des mois d’attente ou par un rejet qui vous oblige à tout recommencer.
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