Tu passes des jours, parfois des semaines, à essayer d'obtenir un rendez-vous au service des étrangers. Et quand enfin un créneau se libère, hop, tout est déjà complet. Puis tu arrives sans rendez-vous et on te dit qu’on ne peut pas te recevoir. Est-ce légal ? Eh bien, selon plusieurs avocats, la réponse est plus claire qu’il n’y paraît : non, on ne peut pas te refuser l’accès si tu prouves que le système de rendez-vous préalable constitue un obstacle insurmontable.
Le rendez-vous préalable a été mis en place comme mesure d'organisation pendant la pandémie, mais de nombreux bureaux le maintiennent comme seule condition. Le problème est que, sauf exceptions précises, il n'existe pas de règle générale obligeant à prendre rendez-vous pour être reçu. L'avocat Miguel Arrom, expert en droit administratif, l'explique ainsi : « Le rendez-vous préalable peut servir à organiser les choses, mais il ne devrait pas constituer un obstacle absolu ». En effet, si l'administration ne reçoit que sur rendez-vous et que vous n'en obtenez pas, elle a toujours l'obligation de vous fournir un service.
Que faire s'il n'y a pas de rendez-vous disponibles
Si vous vous trouvez dans cette situation, la première chose à faire est de conserver des preuves. Des captures d’écran de la page de prise de rendez-vous sans créneaux disponibles, des e-mails ou tout autre document montrant que vous avez tenté de prendre rendez-vous sans succès. Ensuite, vous pouvez vous rendre au bureau et demander à être reçu en personne. Si on vous le refuse, demandez qu’on vous remette une attestation écrite. « Si vous prouvez qu’il n’y a pas de rendez-vous disponibles, vous pourriez gagner un recours », souligne Arrom, tout en précisant qu’une procédure judiciaire peut prendre des années.
Un autre avocat, Mateo Juan, nuance en expliquant que le fait de recevoir des usagers sans rendez-vous peut créer des inégalités. « Si certains prennent rendez-vous et que d’autres entrent directement, le principe d’égalité est rompu ». Mais il est d’accord sur l’essentiel : « Ce qu’ils ne peuvent pas faire, c’est ne pas vous recevoir. Dire que c’est sur rendez-vous et ensuite ne pas vous donner de rendez-vous est inacceptable ». Au quotidien, nous vous recommandons, si votre démarche est urgente — comme le renouvellement d’une carte sur le point d’expirer —, d’expliquer votre situation et de demander à être reçu. L'administration dispose d'outils pour mettre en place des rendez-vous d'urgence, même si elle ne les active pas toujours. Alors, bougez-vous, insistez.
Le débat juridique reste ouvert, mais il y a un point sur lequel tous les experts s’accordent : le système de rendez-vous ne peut pas devenir une excuse pour ne pas fournir de service. Si vous vous retrouvez bloqué sans pouvoir être reçu, n’abandonnez pas. Cherchez de l’aide, présentez-vous au bureau et, si nécessaire, portez plainte. Vous le savez désormais.
Si vous rencontrez des difficultés avec votre rendez-vous ou votre démarche administrative, écrivez-nous sur Telegram : https://t.me/cita_extranjeria
Besoin d'un rendez-vous ?
Nous réservons des rendez-vous pour l'Immigration, la DGT, le Registre Civil et le Certificat Numérique dans toute l'Espagne.
Demander un service