Vigo exige qu'une mère qui dépose une demande au titre de la cellule familiale prouve sa situation de vulnérabilité

Une femme qui a déposé sa demande dans le cadre de la régularisation extraordinaire s’est heurtée à une exigence délicate. Le service des étrangers de Vigo, dans un document signé électroniquement le 11 septembre, lui demande de prouver qu’elle se trouve en situation de vulnérabilité. Le problème : elle n’a fourni aucun certificat attestant de sa vulnérabilité, car son dossier a été traité par une autre voie, celle de la cellule familiale. Elle a une fille mineure.

Et c’est là que réside la clé. En effet, la vulnérabilité n’est pas une condition que tous les demandeurs doivent remplir. La réglementation relative à cette procédure a ouvert plusieurs voies à ceux qui ne relèvent pas de la protection internationale : avoir travaillé en Espagne en tant que salarié ou à son compte, séjourner dans le pays au sein d’une unité familiale — avec des enfants mineurs, par exemple, ou des personnes âgées en situation de handicap — ou se trouver en situation de vulnérabilité. Le ministère de l’Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations a lui-même précisé, dès le lancement de la procédure, que tout le monde n’était pas tenu de présenter ce certificat.

Cela dit, ne tirez pas de conclusions hâtives. La lettre, à elle seule, n’explique pas pourquoi l’administration estime que cette femme doit justifier sa situation de vulnérabilité. Il se peut que l’administration n’ait pas considéré la cellule familiale comme dûment justifiée, ou que le dossier relève de la procédure relative à la vulnérabilité. Il est également possible qu’il s’agisse d’une demande à laquelle il suffira de répondre par des observations écrites. Ce qui ne tient pas la route, c’est d’affirmer que désormais toutes les personnes ayant des enfants mineurs doivent fournir ce certificat.

Si vous recevez un document de ce type, vérifiez les délais. Ici, ils sont de dix jours ouvrables à compter du lendemain de la notification. Pendant ce délai, le traitement de votre dossier est suspendu. Et attention à ne pas laisser passer ce délai : si vous ne répondez pas, votre demande pourrait être considérée comme abandonnée et la procédure classée sans suite. Vérifiez dans quelle procédure votre demande s’inscrit, fournissez les documents justifiant votre situation et, si vous n’êtes pas d’accord, présentez des observations.

La phase de régularisation de la procédure de régularisation extraordinaire reste ouverte jusqu’au 30 septembre 2026 pour ceux qui ont besoin de compléter ou de corriger leurs documents. Un délai ample, mais qui ne sert à rien si une demande spécifique reste sans réponse.

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